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Description

Détail des offres

Plus de 600 modèles de lettres, contrats, accords les plus courants en droit du travail.

Regroupés en un seul ouvrage, plus de 600 modèles commentés « prêts à l’emploi » portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail, suspension du contrat de travail, rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel. Ces modèles sont simples, faciles à utiliser : guidé pas à pas, remplissez directement votre modèle à partir du cédérom, accédez instantanément aux commentaires et analyses, personnalisez… il ne vous reste plus qu’à imprimer.

Tous les modèles sont accompagnés d’une fiche qui donne tous les éléments à savoir pour remplir le document. Pratiques et fiables, ils vous permettent aussi de comprendre les courriers que vous recevez au quotidien et auxquels il faut répondre sans se tromper.

 

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  • 1 classeur à feuillets mobiles
  • 2 mises à jour sous forme de fiches questions-réponse 
  • 2 cédéroms interactifs d'aide à la rédaction d'actes, compatibles PC
  • l'assistance téléphonique pour toute question relative à l'utilisation des cédéroms
  • Inclus : la version E-book de votre ouvrage 

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*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage.

  • Partie 1 - Conclusion du contrat de travail
    • Titre 1 - Embauche et clauses du contrat de travail
      • Etude 100 - Recruter un salarié
        •  
      • Etude 105 - Promesse d'embauche
        •  
      • Etude 107 - Formalités liées au recrutement
        •  
      • Etude 110 - Clauses minimales du contrat de travail
        •  
      • Etude 115 - Période d'essai
        •  
      • Etude 120 - Clauses spécifiques à la rémunération
        •  
      • Etude 125 - Clauses relatives aux frais professionnels et avantages en nature
        •  
      • Etude 130 - Clause de mobilité, de résidence et de déplacements professionnels
        •  
      • Etude 135 - Clauses relatives à la durée du contrat
        •  
      • Etude 140 - Clauses d'exécution du contrat de travail
        •  
      • Etude 145 - Clauses sur les TIC
        •  
      • Etude 150 - Clauses relatives à la rupture du contrat
        •  
      • Etude 155 - Clause de non-concurrence
        •  
    • Titre 2 - CDD
      • Etude 175 - Conclusion du CDD
        •  
      • Etude 180 - Terme, renouvellement ou succession de CDD
        •  
      • Etude 185 - Rupture du CDD
        •  
      • Etude 190 - Requalification du CDD en CDI
        •  
    • Titre 3 - Autres contrats
      • Etude 220 - Contrats de formation en alternance
        •  
      • Etude 225 - Contrats d'insertion
        •  
  • Partie 2 - Exécution du contrat de travail
    • Titre 1 - Salaire
      • Etude 260 - Acompte, avance, saisie sur salaire
        •  
    • Titre 2 - Durée et horaires de travail
      • Etude 275 - Durées maximales de travail
        •  
      • Etude 280 - Conventions de forfait
        •  
      • Etude 285 - Heures supplémentaires et repos
        •  
      • Etude 295 - Temps partiel
        •  
    • Titre 3 - Lieu et conditions de travail
      • Etude 315 - Télétravail
        •  
      • Etude 320 - Prévention de la pénibilité
        •  
    • Titre 4 - Formation professionnelle
      • Etude 330 - Formation à la demande de l'entreprise
        •  
      • Etude 335 - Congé individuel de formation
        •  
      • Etude 340 - Droit individuel à la formation
        •  
      • Etude 342 - Compte personnel de formation
        •  
      • Etude 345 - Congé de bilan de compétences
        •  
      • Etude 350 - Congé de validation des acquis de l'expérience professionnelle
        •  
      • Etude 355 - Entretien professionnel
        •  
    • Titre 5 - Modification du contrat de travail
      • Etude 365 - Changement des conditions de travail
        •  
      • Etude 370 - Modification pour motif personnel
        •  
      • Etude 375 - Modification pour motif économique
        •  
    • Titre 6 - Discipline
      • Etude 390 - Règlement intérieur
        •  
      • Etude 395 - Procédure disciplinaire simplifiée
        •  
      • Etude 400 - Procédure disciplinaire renforcée
        •  
    • Titre 7 - Congés payés
      • Etude 415 - Fixation de la date des congés payés
        •  
      • Etude 420 - Fermeture de l'entreprise
        •  
    • Titre 8 - Congés pour événements familiaux
      • Etude 445 - Evénements familiaux
        •  
      • Etude 450 - Congé parental d'éducation
        •  
      • Etude 455 - Congés enfant malade, de présence parentale, de solidarité familiale, de soutien familial
        •  
    • Titre 9 - Congés pour raisons personnelles
      • Etude 475 - Congé sabbatique ou sans solde
        •  
      • Etude 480 - Congé pour création d'entreprise ou exercice de responsabilités au sein d'une jeune entreprise innovante
        •  
  • Partie 3 - Suspension du contrat de travail
    • Titre 1 - Absences
      • Etude 510 - Absences injustifiées
        •  
      • Etude 515 - Maternité
        •  
      • Etude 520 - Absences liées à l'arrivée d'un enfant
        •  
      • Etude 525 - Maladie
        •  
      • Etude 530 - Accident de travail et maladie professionnelle
        •  
      • Etude 535 - Mobilité volontaire sécurisée
        •  
    • Titre 2 - Inaptitude
      • Etude 545 - Constat d'inaptitude physique
        •  
      • Etude 550 - Reclassement du salarié inapte
        •  
  • Partie 4 - Rupture du contrat de travail
    • Titre 1 - Licenciement personnel
      • Etude 580 - Licenciement non disciplinaire
        •  
      • Etude 585 - Licenciement disciplinaire
        •  
      • Etude 590 - Motivation de la lettre de licenciement
        •  
    • Titre 2 - Licenciement économique
      • Etude 600 - Activité partielle
        •  
      • Etude 605 - Licenciement économique individuel
        •  
      • Etude 610 - Licenciement économique de 2 à 9 salariés
        •  
      • Etude 615 - Licenciement économique d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés
        •  
      • Etude 617 - Licenciement économique d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés
        •  
      • Etude 620 - Reclassement
        •  
      • Etude 625 - Mesures d'accompagnement
        •  
      • Etude 630 - Plan de sauvegarde de l'emploi
        •  
    • Titre 3 - Autres modes de rupture
      • Etude 645 - Démission
        •  
      • Etude 650 - Prise d'acte de la rupture
        •  
      • Etude 653 - Rupture conventionnelle de l'article L. 1237-11
        •  
      • Etude 655 - Rupture d'un commun accord
        •  
      • Etude 660 - Retraite
        •  
    • Titre 4 - Suites de la rupture du contrat de travail
      • Etude 670 - Préavis
        •  
      • Etude 672 - Portabilité de la prévoyance
        •  
      • Etude 675 - Documents à transmettre au salarié
        •  
      • Etude 680 - Suites spécifiques au licenciement pour motif économique
        •  
      • Etude 685 - Transaction
        •  
  • Partie 5 - Statut collectif
    • Titre 1 - Accord collectif
      • Etude 730 - Négociation d'un accord collectif
        •  
      • Etude 735 - Négociation annuelle obligatoire
        •  
      • Etude 740 - Révision et dénonciation d'un accord collectif
        •  
    • Titre 2 - Différents thèmes de négociation
      • Etude 745 - Organisation du temps de travail
        •  
      • Etude 750 - Epargne salariale
        •  
      • Etude 752 - Prime de partage des profits
        •  
      • Etude 755 - Emploi
        •  
      • Etude 757 - Egalité professionnelle
        •  
      • Etude 760 - Droit d'expression
        •  
      • Etude 765 - Technologie de l'information et de la communication
        •  
      • Etude 770 - Stress au travail
        •  
      • Etude 775 - Prévention de la pénibilité
        •  
    • Titre 3 - Engagement unilatéral et usage
      • Etude 780 - Engagement unilatéral
        •  
      • Etude 785 - Usage
        •  
    • Titre 4 - Affichages et déclarations obligatoires
      • Etude 790 - Affichages obligatoires
        •  
      • Etude 800 - Registres obligatoires
        •  
  • Partie 6 - Représentation du personnel
    • Titre 1 - Elections professionnelles
      • Etude 820 - Organiser les élections professionnelles
        •  
      • Etude 825 - Déroulement du scrutin
        •  
    • Titre 2 - Différents représentants du personnel
      • Etude 835 - Fonctionnement des délégués du personnel
        •  
      • Etude 840 - Attributions et missions du comité d'entreprise
        •  
      • Etude 845 - Fonctionnement et missions du comité d'entreprise
        •  
      • Etude 850 - Délégation unique du personnel
        •  
      • Etude 853 - Désignation du CHSCT
        •  
      • Etude 856 - Attributions et missions du CHSCT
        •  
      • Etude 860 - Fonctionnement du CHSCT
        •  
      • Etude 861 - Instance de coordination des CHSCT
        •  
      • Etude 863 - Désignation du délégué syndical ou du représentant syndical de la section syndicale et mise en place de la section syndicale
        •  
      • Etude 866 - Attributions et missions de la section syndicale, du délégué syndical et du représentant de la section syndicale
        •  
      • Etude 870 - Fonctionnement de la section syndicale, du délégué syndical et du représentant de la section syndicale
        •  
    • Titre 3 - Statuts des représentants du personnel
      • Etude 875 - Heures de délégation
        •  
      • Etude 880 - Protection des représentants du personnel
        •  

Florence LEFRANÇOIS
Juriste en droit social

Maryline SIMONNEAU
Avocate en droit social du Barreau de Tours

Jean-Pierre WILLEMS
Cabinet Willems Consultants

 


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